Honoraires Avocat Nîmes
Droit pénal, famille & préjudice corporel
Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.
Les différentes formes
du calcul des honoraires
Les honoraires de l’avocat sont fixés en toute transparence, d’un commun accord avec le client, selon la nature du dossier, sa complexité et le temps estimé pour son traitement. Il existe plusieurs modes de calcul des honoraires, qui peuvent être adaptés à chaque situation. Voici les principales formules proposées par le Cabinet.
Honoraires au temps passé
L’ avocat précise à ses clients le taux horaire qu’ils proposent d’appliquer s’ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d’un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.
Honoraires au forfait
L’avocat et son client conviennent d’honoraires fixes et définitifs qui doivent être clairement établis dès le début de leur collaboration. Les diligences et services juridiques qui seront couverts par ces honoraires doivent être précisément indiqués et détaillés dans un document officiel afin d’assurer une transparence totale et d’éviter toute ambiguïté sur les prestations fournies. Il est essentiel que toutes les parties comprennent les termes de cet accord .
Honoraires au résultat
L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’honoraires complémentaires de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir des honoraires principaux de diligences. Dans le cadre de l’aide juridictionnelle partielle et dans celui des honoraires de résultat, l’obligation d’une convention d’honoraires est strictement définie par la loi.
Avis clients
La qualité d’un accompagnement se mesure aussi à travers la voix de ceux qui l’ont vécu. Voici quelques témoignages.
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